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Compte-rendu du comité technique paritaire ministériel sur les suppressions d’emplois à la rentrée 2011

samedi 25 décembre 2010

Le CTPM du mois de décembre est toujours l’occasion d’une présentation des moyens qui seront mis en oeuvre pour la rentrée suivante.

La réunion de cette instance fait suite à l’adoption par le parlement de la loi de finances 2011.

Au niveau national, 3 367 emplois dans le 1er degré public, 4 800 dans le second degré public et 600 emplois administratifs seront supprimés au 1er septembre 2011. Cela malgré l’augmentation du nombre d’élèves (19 274 dans le premier degré et 13 145 dans le second degré).
La mission « enseignements scolaires » rend 8 767 emplois s’ajoutant aux 42 000 supprimés ces trois dernières années.

Ces suppressions d’emplois trouvent leur principale justification dans la volonté gouvernementale de faire des économies au détriment de la qualité du service public.

Détail des suppressions d’emplois à la rentrée 2011 par académies

Ces restrictions budgétaires vont encore dégrader les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement des élèves.

Les fédérations de l’Éducation SGEN-CFDT, FERC-CGT, FSU, UNSA ÉDUCATION ont décidé de boycotter la séance prévue initialement le 17 décembre (voir déclaration plus bas).

Cette décision a été motivée entre autres par l’absence, 24 heures avant la séance, de tout document préparatoire sur les moyens.

Le CTPM a été reconvoqué le mardi 21 décembre.

La répartition des moyens budgétaires entre les académies à la prochaine rentrée devait être examinée à l’occasion de cette réunion.
Une partie des documents ont été fournis dans l’après-midi du 16 décembre et le bilan de la rentrée nous a été communiqué en séance !

Le cynisme gouvernemental vire à la provocation quand le directeur de la DGESCO a parlé de respect du dialogue social et a justifié les nouvelles modalités de formation des stagiaires ainsi que les suppressions de postes, notamment par l’utilisation des fameux « leviers d’action ».

Ce simulacre de discussion n’a permis aux représentants des personnels d’interroger le ministre de l’Éducation ni sur les conséquences de cette politique ni sur le fonctionnement des établissements, des écoles et des services.

Dès lors, le CTPM devient un simple lieu où le ministère fait des annonces résultant d’une opération arithmétique et où il n’y a plus aucune possibilité de dialogue social.

Le satisfecit complètement décalé affiché par la DGESCO ne peut masquer l’évidence, l’ambition éducative pour tous les jeunes n’est plus une priorité en France.

Plusieurs organisations syndicales, la FERC-CGT, la FSU, le SGEN-CFDT ont quitté la séance à cause de l’absence de réponses du directeur de la DGESCO.

SUD-EDUCATION et l’UNSA-EDUCATION ne se sont pas présentés au CTPM du 21 décembre. Seuls FO et le CSEN (SNALC) ont siégé.

Nous avons dénoncé la poursuite dogmatique des suppressions d’emplois, alors que les effectifs d’élèves augmentent. Celle-ci ne permettra plus au système éducatif de répondre au défi de la démocratisation, ce sont les élèves les plus défavorisés qui en seront malheureusement les premières victimes.


CTPM du 21 décembre 2010

Déclaration liminaire

Les fédérations de l’Éducation FSU, UNSA-Education, CSEN, SGEN-CFDT, FERC CGT tiennent à vous alerter solennellement, lors de ce CTPM, sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire 2011.

La politique dogmatique de "non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite" impacte particulièrement le ministère de l’Education nationale. Une fois de plus, les personnels du service public d’Education ne sont pas mis en situation de relever le défi de la réussite de tous les élèves.

16 000 suppressions d’emplois sont programmées pour la seule mission "enseignement scolaire" , parmi lesquelles 8 967 postes dans le 1er degré, 4 800 dans le second degré et 600 emplois de personnels administratifs. Elles s’ajoutent aux 40 700 emplois supprimés depuis la rentrée 2008. Tous les niveaux d’enseignement sont gravement touchés, tous les personnels sont concernés.

Qui plus est, dans un tel contexte, cette année encore, l’inégalité de traitement public/privé est flagrante.

Le cynisme gouvernemental touche à la provocation, quand « Bercy » précise que le budget 2011 s’appuie sur « un dialogue de gestion rénové avec les académies », au vu de « l’ampleur des moyens consacrés à l’éducation au plan national et la diversité des situations locales ». En clair, c’est aux académies de faire le travail de coupe, en utilisant les désormais fameux « leviers d’action » que sont notamment :

- l’augmentation des effectifs des classes,

- la poursuite de la baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans,

- la suppression des RASED,

- la diminution du potentiel de remplacement

- le recours accru à la précarité de l’emploi,

- la formation des enseignants.

- toutes les économies faites dans tous les secteurs de l’Éducation (école, collège, Segpa, lycée, lycée professionnel, EREA, services centraux et services déconcentrés, sociaux et de santé).

Les satisfécits ministériels et les expérimentations diverses ne peuvent masquer l’évidence : l’ambition éducative pour tous les jeunes n’est plus une priorité en France.

Cette poursuite des suppressions d’emplois, alors que les effectifs d’élèves augmentent, ne permettra pas au système éducatif de répondre au défi de la démocratisation. Ce sont les élèves des milieux les plus défavorisés qui en sont les premières victimes, comme vient d’ailleurs de le confirmer l’enquête PISA.

Détail des suppressions d’emplois à la rentrée 2011 par académies

Nous n’acceptons pas cette mise à mal du service public d’éducation qui touche l’ensemble des usagers et des personnels. C’est d’une autre ambition éducative et d’un autre budget dont notre École publique a besoin de toute urgence. Cette ambition nouvelle, ce budget volontariste doivent permettre la transformation de notre École afin que celle-ci s’acquitte de sa mission démocratique : assurer la réussite de l’ensemble des jeunes, leur donner un haut niveau de formation et non pas seulement en privilégiant les plus favorisés ou les « plus méritants ».

Face à cette situation, les fédérations de l’Éducation nationale appellent l’ensemble des personnels à afficher leur exigence d’une autre politique éducative et budgétaire en participant massivement à la journée nationale d’actions du 22 janvier prochain.


Boycott du comité technique paritaire ministériel du 17 décembre 2010

Communiqué FERC-CGT, SGEN-CFDT, SE-UNSA, FSU

Le ministre de l’Education nationale doit présenter, au CTPM du 17 décembre, la répartition des moyens budgétaires entre les académies pour la prochaine rentrée scolaire.

Les documents préparatoires ne sont parvenus aux organisations syndicales que le jeudi 16 décembre en début d’après midi. Le travail des représentants syndicaux ne peut se faire dans des conditions correctes de préparation. Dans un contexte généralisé d’augmentation des effectifs, plus significative dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé, le ministère nous livre quelques heures avant la tenue du CTPM, prévu le 17 décembre, le prix à payer pour réduire l’investissement de la nation en matière d’éducation : 3367 suppressions d’emplois dans le 1er degré public, 4800 suppressions d’emplois dans le second degré public, suppressions de 600 emplois administratifs au 1er septembre 2011.

Malgré l’augmentation du nombre des élèves, la seule mission « enseignements scolaires » rend 8767 emplois s’ajoutant aux 42000 supprimés ces trois dernières années. Cette politique, d’application dogmatique du non remplacement d’un départ en retraite sur 2, met en cause la qualité du service public d’éducation malgré l’engagement de ses personnels. Elle n’est pas de nature à lutter contre les inégalités scolaires et à amener plus d’élèves vers mieux de réussite.

Les fédérations signataires ont décidé de ne pas se rendre à la première convocation du CTPM qui ne pourra donc pas avoir lieu ce vendredi 17 décembre.