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Compte-rendu du Conseil Inter-académique de l’Ile-de-France du 26 septembre 2011

mercredi 28 septembre 2011

Reporté, faute de quorum, au lundi 26 septembre, le CIAEN s’est tenu la veille de la journée de grève dans l’Education. Les différentes interventions ont souligné le contexte déplorable dans lequel s’était effectuée cette rentrée scolaire avec les suppressions massives d’emplois, des réformes imposées. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, par contre, le CIAEN s’est tenu en absence des 3 recteurs et sans aucun représentant du rectorat de Paris, ni le préfet de Région.


L’ordre du jour portait sur la DGFL 2012
, c’est-à-dire sur le budget attribué l’an prochain aux 469 établissements du second degré (Lycées, LPO, LP, EREA). Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration faite par la CGT sur la DGFL. 3 vœux ont été adoptés (voir ci-dessous également) :

- le réemploi des emplois CUI, CAE

- le refus des règles de gestion du temps de travail des personnels dépendant des régions,

- le refus des préconisations régionales pour le développement de l’apprentissage au sein même des EPLE avec notamment les parcours mixtes (1re année et deuxième année par exemple en formation initiale sous statut scolaire, l’année suivante sous statut d’apprentissage) ni l’accueil simultané dans une même classe d’élèves et d’apprentis.

Cette année de nouveaux critères d’attribution seront mis en place pour la DGFL. La CGT demandait depuis longtemps une réactualisation de ces critères qui dataient de 25 ans (les lois de décentralisation). Difficile néanmoins de voir si ceux proposés par la région seront plus justes que les critères antérieurs….. Il y a, dans une enveloppe qui ne bouge que très peu, en euros constants, des variations (positives, voire très positives, mais aussi négatives, jusqu’à – 3 % !). Par exemple mon établissement voit une dotation en nette hausse (plus de 12 %) alors que d’autres LP ont une baisse de 3 % du fait de la constitution de l’enveloppe de « secours ».

La discussion avec la vice-présidente a permis d’avancer un peu sur les méthodes de lissage pour réduire le nombre d’établissements touchés par les baisses de DGFL (un quart des établissements). Chaque établissement pourra obtenir un rendez-vous de gestion avec la région pour exposer ses difficultés. Les EPLE touchés par la baisse, et qui ont 2 mois ou moins de fonds de réserve, verraient leur dotation 2012 maintenues au niveau de 2011. Cela nécessite l’arbitrage du conseil régional qui examinera le budget global de la Région le 30 septembre.

La dotation globale est insuffisante au regard des besoins. Elle s’opère dans un contexte de restriction budgétaire très forte du fait de la politique de l’état à l’égard des collectivités territoriales.

En fonction des avancées obtenues lors de la séance, la CGT s’est abstenue lors du vote de la DGFL. Elle a voté les 3 vœux, présentés en commun par FO et la CGT.

Le vote de la DGFL a été le suivant :

3 POUR : conseiller régionaux et parent d’élève PEP

13 ABST : FSU, CGT, CFDT, UNSA

2 CONTRE : FO


Interventions de la CGT
Voeux adoptés par le CIAEN