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Compte-rendu du CTPA du 26 mai 2010

mercredi 26 mai 2010

Déclaration liminaire des représentants de la CGT

Nous centrerons notre déclaration liminaire sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants et sur les conséquences pour les stagiaires à la rentrée 2010. Nous interviendrons en séance sur l’ordre du jour.

Il est rare qu’une réforme fasse à ce point l’unanimité contre elle : organisations syndicales, de parents d’élèves, d’élèves…les professionnels et responsables des IUFM eux-mêmes y sont opposés. Il faut dire qu’au bout du compte, cette réforme apparaît clairement pour ce qu’elle est : une réforme précipitée n’ayant pour seul objectif que de participer au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, de supprimer 16 000 postes supplémentaires à la rentrée prochaine, en clair de faire des économies au détriment de la formation de notre jeunesse.

Dans ce cadre, le dispositif de formation continuée inventé par le ministère se révèle n’être ni une formation initiale, ni une formation continue, bref pas une formation du tout. De plus, chaque académie, chaque département se retrouve à gérer l’absence de décision ministérielle. La formation initiale des stagiaires repose donc sur les seuls moyens ou sur la seule absence de moyens des académies et départements. L’Etat se défausse des obligations qu’il a envers ses personnels. Le droit à la formation initiale et à la formation continue sont ainsi mis à mal. Alors même que nos élèves ont besoin d’enseignants formés, mais aussi de remplaçants expérimentés et titulaires, la formation continuée risque bien de s’avérer chaotique et la question du remplacement ne sera réglée que par l’emploi d’étudiants sur des contrats précaires en guise de personnels supplétifs.
La formation initiale et continue se voit réduite à peau de chagrin. La première se réduit à une observation dans les classes, à un compagnonnage, terme issu du 19e siècle. La seconde sera réduite par le manque de moyen de remplacement et la disparition programmée des IUFM.

Comment envisager avec recul et sérieux les situations conflictuelles sans le bagage théorique et les analyses de pratique acquises au sein de l’IUFM ? Comment individualiser son enseignement sans connaissance des différents cycles et niveaux ? Comment croire que le métier d’enseignant se résume à une série de gestes transposables en toute situation et sans réflexion ?

La CGT rappelle son opposition totale à cette réforme et rappelle son combat pour une mastérisation de la formation des enseignants, avec un recrutement au niveau de la licence et la validation de 2 années de formation initiale au niveau master 2.

Alors que la souffrance au travail explose, la déprofessionnalisation inhérente à la disparition de la formation initiale risque d’exacerber ces phénomènes chez nos futurs collègues. Les personnels de l’éducation nationale luttent contre la réformes de la masterisation afin d’obtenir de bonnes conditions d’accueil et d’apprentissage pour nos élèves ainsi que de bonnes conditions de travail. Il est urgent de redonner à l’école les moyens de fonctionner correctement et de valoriser ses personnels.

Nous ne pouvons par ailleurs que nous inquiéter pour le réemploi de centaines de collègues non-titulaires ainsi qu’aux difficultés de stabiliser en établissement les TZR anciens et Néo titulaires selon les disciplines, suite aux blocages de postes pour les stagiaires. C’est un gâchis humain et pédagogique insupportable. Les personnels titulaires seront également touchés alors que le travail sur les mutations est en cours. Nous prenons donc acte de la première liste des postes bloqués pour les stagiaires que nous découvrons en séance. L’accès à cette liste était une demande de la CGT.

Liste des postes bloqués pour les stagiaires (au 24 mai 2010)
« Cadrage » national
Cadrage Créteil
Répartition des stagiaires 2nd degré par disciplines

Nous ne pouvons par ailleurs que nous inquiéter de la disparition du calendrier ministériel des réunions sur les affectations des stagiaires dans les académies. Alors que justement ces nouvelles règles impactent plus que les autres années la vie des établissements.
Nous demandons à ce que le groupe de travail académique sur l’affectation des stagiaires soit maintenu et qu’un échange préalable ait lieu avec les organisations syndicales sur les critères de classement des vœux des stagiaires.

La CGT exprime à nouveau son refus de cette réforme et appelle les personnels à poursuivre la mobilisation. La CGT appelle les personnels à refuser de s’inscrire dans cette réforme et donc à refuser d’être tuteur, compagnon ou maître d’accueil temporaire.

Interventions du Recteur :

- Il n’y aura pas de modifications de la liste des postes bloqués pour les stagiaires, simplement il y aura des rajouts. La liste actuelle ne compte que 730 postes, il en faut au moins 850. Aucune stagiaire ne sera affecté en collège RAR.

- Groupe de travail affectation des stagiaires : le Recteur est en attente des directives du ministère.

Compléments du Secrétaire Général :

- Le travail sur les stagiaires est en cours. Ce sont essentiellement des BMP qui ont été utilisés, peu ou pas de postes définitifs.

- Pour les non-titulaires : il s’agit de trouver des solutions adaptées, en donnant une priorité pour le réemploi les collègues "anciens". Concernant les collègues en CDI : "toutes les garanties de réemploi leur sont données, nous considérons qu’ils s’agit de personnels à part entière de l’académie."


Plan académique de formation 2010-2011

Pour la CGT, la formation continue des personnels est une nécessité et un droit que l’administration doit satisfaire. L’amélioration de la formation continue des personnels va de paire avec une amélioration de la qualité du Service Public d’Education. Nous sommes très interrogatifs cette année sur la place qui sera prise par les stagiaires : nous craignons que le dispositif choisi par le Rectorat ne « rogne » sur les formations proposées aux personnels titulaires et non-titulaires en poste.

Par ailleurs, nous souhaitons avoir des précisions sur la manière dont le Rectorat de Créteil va intégrer le Droit Individuel à la Formation (DIF) qui va, enfin, s’appliquer dans l’Education Nationale. Les personnels partent d’avance avec 50h de formation : comment le Rectorat va-t-il mettre en œuvre ce droit ?

Enfin, puisqu’il est question de formation continue, nous souhaitons dire quelques mots sur les congés de formation, en préalable au groupe de travail qui se déroulera vendredi 28 mai 2010.

Nous notons une augmentation des demandes de congé de formation (628 contre 560 en 2009), ce qui est positif : mais l’administration a-t-elle la capacité de répondre au besoin de formation exprimé ainsi par les personnels ? Nous craignons bien que non car si 161 demandes ont été actées en 2009, nous notons cette année que seules 130 seraient prises en compte par l’administration avant discussion en groupe de travail.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous inquiéter que certains corps soient privilégiés par rapport à d’autres. Ainsi nous constatons que sur les 36 demandes de PLP en 2009, 12 avaient été acceptées, en 2010 59 PLP font une demande de congé de formation, l’administration prévoit d’en accepter seulement 3 ! Nous demandons une remise à plat des critères de classement des demandes permettant un juste examen de l’ensemble des demandes. Ainsi privilégier les établissements en RAR, PEP 1 ou PEP 4 ne peut que minorer injustement les candidatures des collègues PLP !

Interventions du Recteur :

- Les stagiaires n’altèrent pas l’offre de formation des titulaires

- En attente d’une circulaire ministérielle pour le DIF

- Sur les congés de formation : renvoi au groupe de travail du 28 mai 2010


« Assistance éducative »

« Programme de l’élève, assistance éducative »
Moyens en AED dans les lycées de l’académie
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Moyens en MI dans les lycées de l’académie

A la lecture des documents préparatoires, la comparaison des dotations des lycées avec le barème théorique de l’Académie pourrait sembler presque idyllique : la quasi – totalité des lycées sont codifiés comme « surdotés » en personnels de vie scolaire.

Quel décalage entre cette présentation théorique et la réalité du terrain, vécue par les élèves et les personnels. Sans revenir sur les cas les plus médiatisés, il faut insister sur la permanente dégradation du quotidien pour les personnels de vie scolaire : l’impossibilité de concilier accueil des élèves, contrôle des entrées et sorties de l’établissement, présence en vie scolaire, tâches administratives en appui des CPE, saisie informatique, surveillance des élèves, animation du FSE et aide aux apprentissages… multiplie les incidents et les occasions de dérapages, particulièrement aux heures de demi-pension. La moindre demi-journée d’absence d’une seule personne grippe tout le système. Le barème académique est très insuffisant au regard des réels besoins de nos lycées aujourd’hui.

L’aggravation de la situation est due essentiellement à des causes externes à l’Education Nationale (difficultés sociales, chômage, pauvreté, sentiment d’abandon des populations). Mais il faut aussi savoir reconnaître que l’Education Nationale y contribue largement, en particulier de 2 manières : par l’assouplissement de la carte scolaire qui aggrave la sélection sociale et plombe les établissements difficiles ; et par le changement de statut des surveillants depuis 2003, qui est si défavorable aux personnels qu’il amène une instabilité chronique des équipes de vie scolaire. Aujourd’hui de nombreux enseignants n’ont même plus le temps de connaître un surveillant qu’il est déjà parti, les CPE consacrent un temps fou à la formation en urgence de ceux qui arrivent, et les élèves les plus difficiles sont beaucoup plus anciens dans l’établissement que n’importe quel assistant d’éducation !

Vendredi 21 mai l’ensemble des élu-e-s de la CCP vie scolaire ont refusé de siéger. Cette décision exceptionnelle est un appel à ce que le Rectorat réagisse rapidement en particulier en organisant une CCP permettant une remise à plat de la situation de ces personnels.
Pour la CGT, il y a urgence à répondre à des revendications de bon sens :

- Des personnels formés pour assurer les tâches de surveillance, d’éducation et d’accompagnement des élèves,

- Un même "statut" pour les surveillant-es qui permette de mener réellement de front études et travail, ce qui implique une diminution du temps de service, le rétablissement des critères sociaux de recrutement et une nomination par les services académiques,

- La reconnaissance du caractère éducatif de la vie scolaire.

Il est à noter l’intervention en séance d’une élue CCP vie scolaire revenant sur ce boycott.

Interventions du Recteur :

- Heurté par l’utilisation du mot "clientélisme" par l’élue CCP concernant les chefs d’établissement. Il considère qu’il s’agit d’une insulte.

- Prend l’engagement de la rédaction d’une brochure pour donner tous les éléments de gestion aux chefs d’établissement.

Les représentants de la CGT et de FO sont intervenus pour soutenir l’intervention de l’élue CCP.


Projet de décret EPAURIF

Projet EPAURIF première partie
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Projet EPAURIF deuxième aprtie

Ce qui est proposé avec ce projet, c’est que l’immobilier des universités d’Ile de France soit chapeauté par un établissement public : l’EPAURIF. Celui-ci aura notamment pour charge de faire passer de 130 à 45 les sites immobiliers universitaires dans Paris. Il pourra être maitre d’ouvrage et gérer les contrats de PPP (partenariats public privé). C’est l’Etat qui pilotera le Conseil d’Administration de l’EPAURIF en nommant 11 membres de droit pour 4 représentants des universités, 4 des collectivités territoriales et seulement 1 représentant des personnels.
Cette mesure illustre d’ailleurs la nature anti-démocratique et dirigiste de la LRU. L’Etat décidera de tout ce qui est important en court-circuitant la communauté universitaire. Où est l’autonomie proclamée ?
La CGT se prononce donc contre ce projet de décret, comme elle s’est prononcée contre la LRU.

10 pour (Administration)

10 contre (CGT, FO, UNSA, FSU)


Point divers :

- Crucifix dans les lieux des examens : suite à l’intervention d’organisations syndicales, dont la CGT-Educ’action et le SNPEFP-CGT, le Recteur précise qu’une note ministérielle sera prochainement éditée. En tout état de cause, pour le Recteur, il ne doit pas y avoir de signes religieux dans les pièces où se trouvent des élèves passant des examens, ce qui induit forcément qu’il ne doit pas y avoir de signe religieux dans les pièces où se trouvent les personnels.

- "Cagnotte" : un bilan sera proposé en CTPA

Matthieu Brabant et René Godefroy, pour les syndicats CGT de l’académie de Créteil