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Compte rendu de la CCP du 6 mars 2014

jeudi 6 mars 2014, par cgt

Voir en ligne : Déclaration de la CGT Educ’action Créteil CCP enseignant-e-s/CPE/COP 6 mars 2014

Ordre du jour :

- Promotion indiciaire ;
- CDI ;
- Éligibilité Sauvadet ;
- Critères d’affectation ;
- Temps partiel ;
- Approbation du procès-verbal de la CCP en date du 1er février 2013.

La CCP a débuté par la lecture des déclarations préalables des différentes organisations syndicales.

Monsieur Bruant revient sur certains termes qu’il a relevés lors des déclarations et nous indique qu’il ne peut les accepter comme « affligeant » et « méprisant » concernant la gestion des non titulaires.
Il rappelle que les non titulaires est une « priorité absolue » pour le rectorat et que les ressources humaines passent entre 30 % et 40% de leur temps à la gestion du personnel contractuel. Il ajoute que la rectrice de l’académie souhaite en faire une priorité en termes de recrutement.
Il revient sur la mise en place du concours Sauvadet qui est un processus bienveillant mais bien entendu sélectif. Il s’inscrit en faux contre le fait qu’on recrute n’importe qui comme il l’entend parfois.

Il dénonce le terme »arbitraire » employé à plusieurs reprises à l’encontre de la gestion des affectations. Bien au contraire, il prend pour exemple le lycée Politzer où le rectorat a dû départager deux personnels contractuels en tenant compte à la fois de l’ancienneté sur poste et de la problématique du handicap.
Il réaffirme son non concernant la tenue d’une commission d’affectation pour les non titulaires.

Cependant, il souhaite vivement être transparent sur les affectations des non titulaires et affectés comme précédemment 1500 contractuels dès le 15 juillet.
Monsieur Bruant, DRRH, constate que certaines disciplines ne sont pas pourvues par des titulaires donc des postes restent vacants et le recours aux non titulaires est bienvenu.
Il tient à dire que la question des moyens dans l’Education nationale est différente de la situation des contractuels.
Il répète que les contractuels sont une priorité. Certes des erreurs sont parfois faites mais tout ne se réglerait pas de toute façon en CCP car ce n’est pas aussi simple. Il demande à avoir une marge de manœuvre, de la souplesse.
Il est nécessaire, « sain et normal » qu’un recrutement régulier de contractuels soit fait.
Selon lui être contractuel est une chance car cela s’inscrit dans un parcours de futur titulaire mais il conçoit que ce n’est pas non plus une situation idéale.
Suite à une intervention qui porte sur la difficulté des contractuels dans l’académie de Créteil. Monsieur Bruant l’entend mais quelques soient les raisons, le rectorat ne peut être tenu responsable des difficultés sociales de certaines régions.
Il est porté à l’attention de monsieur Bruant que le nombre de contractuels est en augmentations depuis ces dernières années, le chiffre ayant presque doublé ; Sachant que 10% des personnels de l’académie sont non titulaires.

Affectation
Monsieur Albaud annonce une hausse des affectations dans la voie générale et technologique au contraire de la voie professionnelle qui est en baisse.
Forte hausse continue en technologie, en SVT et en EPS.
Hausse continue en mathématiques et en lettres modernes.
Forte baisse en arts plastiques, en allemand et en espagnol.
Baisse en documentation et stabilité sur les CPE et en anglais.
Il y a une réelle réflexion sur la question de la formation des enseignants.
Monsieur Bruant annonce la grande majorité des non titulaires sont nommés avant le 1er septembre ? la CGT insiste sur la situation de beaucoup de collègues qui se retrouvent sans salaire et sans indemnités chômage au mois de septembre. Monsieur le DRRH le reconnaît et nous informe qu’il recherche un moyen de résoudre ce réel problème ;

La question des avis défavorables des chefs d’établissement est abordée.
Globalement, il est dit que la plupart des contractuels sont maintenus malgré des réclamations. L’avis défavorable ne se traduit pas forcément par un non réemploi. En effet, les situations sont étudiées au cas par cas avec bienveillance.
Les organisations syndicales présentes demandent que l’information sur les avis défavorables se fasse en amont et non pas à la dernière minute pour que les personnels concernés puissent avoir la possibilité de réagir au plus vite.
Les organisations syndicales insistent sur la formation des enseignants non titulaires surtout en début de carrière car de trop nombreux collègues se retrouvent en difficulté dès la rentrée scolaire.


Critères d’affectation

Monsieur Ernewein précise que cette année les vœux des lauréats du concours Sauvadet seraient pris en compte pour les affectations de professeur stagiaire. La circulaire le précisant paraîtra peu avant l’ouverture du serveur avant les vacances de Printemps.
La demande de temps partiel se fera lors des vœux et le temps partiel souhaité devra être précisé lors de ces vœux et accompagnés des papiers justifiant de cette demande d’aménagement horaire.

À NOTER
Les personnels non titulaires souffrant d’une pathologie doivent le préciser au moment de leurs vœux s’ils souhaitent obtenir un temps partiel. Il est très important que les personnels non titulaires mettent à jour leur dossier RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et saississent la DAMESOP (division de l’accompagnement médical, social et professionnel) pour des demandes particulières sauf pour les personnels non titulaires en invalidité ou avec un handicap reconnus.
Il nous informe des modalités qu’il pense mettre en œuvre cette année pour affecter

les personnels non titulaires selon les critères suivants :
1- Les personnels non titulaires ayant une priorité médicale.
2- Maintien des personnels non titulaires CDI en poste depuis au moins trois ans et ceux des établissements ECLAIR.
3-les personnels non titulaires CDI qui demandent un maintien.
4-Les personnels non titulaires CDD qui demandent un maintien.
5-les personnels non titulaires CDI en tenant compte de leur ancienneté.

IMPORTANT
Les demandes de maintien devront être motivées par le personnel non titulaire et par le chef d’établissement. Cependant, il n’a pas encore était décidé par quelle voie le chef d’établissement devra faire sa demande de maintien (courrier en plus de l’accusé de réception des vœux d’affectation ou précision de maintien directement sur l’accusé de réception des vœux d’affectation).

Heures de communes non limitrophes
La CGT précise que lors d’un groupe de travail au Ministère de l’éducation Nationale, la DGRH a précisé que le régime indemnitaire est le même pour l’ensemble du corps enseignant. Une circulaire le précisera.
En général, l’heure de communes non limitrophes est appliquée pour les personnels affectés sur 3 établissements et que les autres demandes sur 2 établissements sont traitées au cas par cas.