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Collectif non-titulaires du mercredi 17 février 2010 : Rapport liminaire

jeudi 18 février 2010

Vous êtes près d’une centaine de collègues présents à cette assemblée et donc bienvenue à toutes et à tous pour cette nouvelle réunion du collectif non-titulaires de la CGT-Educ’action Créteil.

Matthieu Brabant, secrétaire académique de la CGT-Educ’action Créteil, hospitalisé ce jour, a préparé cette réunion et ce rapport repris par JP Blanchouin (membre du bureau académique). Ce collectif se tient avec Patrick Désiré, co-secrétaire général de la CGT-Educ’action. Safia Medini, Samir Alem, Sandrine Chevrier et Anne-Gaëlle Richard-Le Berre, élu-e-s CGT à la CCP sont excusés étant en ce moment même au Rectorat pour une commission paritaire sur deux cas disciplinaires. Mokhtaria Kebli et Nacer Sakmeche sont ici pour représenter les élu-e-s non-titulaires ainsi que Jocelyne Bollengier, élue CAPA, et Guy Vautrin du bureau académique.

L’ordre du jour que nous vous proposons est le suivant : d’abord faire un point sur l’actualité et les perspectives d’actions, en particulier pour les non-titulaires. Nous ferons ensuite un point sur l’état de la précarité dans l’académie de Créteil et la préparation de la rentrée. Enfin, nous ferons un point sur l’activité des élu-e-s. Les demandes et cas particuliers seront traités juste après la réunion qui devrait se terminer vers 16h30 afin justement de permettre à chacun-e-s de faire connaître ses problèmes particuliers. Nous vous invitons toutes et tous à bien remplir une fiche de participation au collectif, cela nous permet de mettre à jour notre fichier de camarades et collègues que nous suivons (actuellement plus de 470) : souvent les adresses, mail ou téléphone changent, c’est du coup compliqué parfois de vous joindre.


Point sur l’actualité et perspectives d’actions


La réunion d’aujourd’hui se déroule dans un contexte de luttes dans l’Education, et en particulier dans l’académie de Créteil, luttes dans lesquelles la CGT-Educ’action est particulièrement impliquée et même moteur.
Dès le début du mois de janvier 2010, des établissements, en particulier au Lycée Jean Jaurès à Montreuil, étaient entrés en grève sur la question des moyens et les DHG qui arrivaient dans les établissements.
Depuis le début février, la mobilisation et la grève s’est d’abord étendue sur Aubervilliers (collège-lycée Henri Wallon), à Vitry (lycée Chérioux). C’est aujourd’hui toute l’Ile-de-France qui est en grève avec un appel pour demain jeudi 18 février, 1er et 2nd degré, à 14h00 au départ de Luxembourg.

Toutes et tous nous pouvons nous reconnaître dans les revendications des collègues, reprenons l’appel de l’AG du jeudi 11 février :

« 

- Oui à l’embauche massive de personnels enseignants et agents dans l’Education Nationale. Non à la suppression de 16000 postes à la rentrée prochaine, aux classes surchargées et au non remplacement des personnels.

- Abrogation de la loi de mobilité des fonctionnaires qui autorise les licenciements dans la fonction publique.

- Non à la précarité dans le 1er et 2nd degré. Titularisation et formation de tous les personnels précaires.

- Oui à un véritable service public de l’Education Nationale de l’école à l’université.

- Retrait de toutes les réformes qui visent à le démanteler : réforme des lycées Chatel, EPLE, masterisation, …

- Non à la RGPP et aux restructurations. Non à la destruction programmée des COP et des CIO. »

Nous avons aussi besoin d’une mobilisation spécifique aux non-titulaires. Nous y sommes engagés au niveau de la CGT-Educ’action depuis maintenant 9 mois et fin septembre 2009. Nous voulons tenir nos engagements :

Les récentes déclarations de Sarkozy le 26 janvier dernier sur une titularisation des contractuels nous donnent une occasion de faire parler de la précarité dans l’Education Nationale, avec des perspectives concrètes mises en avant par Eric Woerth dans une tribune du Figaro du 2 février 2010 :

« Nous réglerons la question cette année. Il y a des situations normales : des personnes en CDD parce qu’elles répondent à des besoins ponctuels ou des personnes qui ont choisi un CDI, parfois mieux payées que les titulaires. Et il y a des situations clairement abusives : des personnes en CDD à répétition ou en CDI « subi », sur des postes durables, sans raison de ne pas être titularisées. Ce sont ces cas que nous allons revoir. L’enjeu n’est pas tant financier - ces personnes sont déjà payées par l’État - qu’humain. Il faut surtout voir comment leur titularisation peut passer par la reconnaissance de leur expérience. Cela n’aurait pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que les candidats externes alors qu’elles travaillent depuis longtemps pour l’État. »

La CGT-Educ’action a donc pris l’initiative d’organiser un rassemblement mercredi 10 mars 2010 à 14h00, avec appel à la grève, devant le ministère de l’Education Nationale pour aller chercher les titularisations promises par Sarkozy !

Déjà à Lyon le 10 février dernier, un rassemblement s’est déroulé à l’appel de la CGT et de la FSU pour demander la titularisation des précaires. Il est clair que pour nous, nous demandons la titularisation sans condition de concours, ni de nationalité, mais avec une vraie formation, des précaires.

Il est clair aussi que sans vous rien n’est possible : nous réussirons à créer un rapport de force suffisant si et seulement si vous vous engagez avec nous dans la bataille. Nous pouvons gagner, le contexte est favorable aux luttes, un soutien même des personnels titulaires est possible car le calendrier s’y prête bien.

Si nous nous engageons, c’est que nous y croyons, allons chercher ces titularisations !

A noter qu’une mobilisation contre la précarité dans l’Enseignement Supérieur, également fortement impulsée par la CGT, est en cours. Lundi 8 février dernier s’est tenue à Paris une initiative médiatisée à partir d’une étude montrant que 20 % de précaires travaillent dans l’enseignement supérieur. L’intersyndicale nationale de l’enseignement supérieur a appelé à un rassemblement devant le ministère de l’enseignement supérieur le mardi 16 février 2010 de 13h30 à 15h00. Je pense que nous pouvons faire la proposition de nous joindre aussi à ces initiatives et faire connaître aux camarades et collègues dans la lutte, comme nous, contre la précarité, de ce que nous faisons de notre côté.

Faut-il rappeler que dans l’Education Nationale que 25 % dans la voie professionnelle, plus de 50% des professionnels dans les SEGPA de l’Académie, plus de 10% dans les collèges, 12% parmi les CPE, 18% dans les CIO sont non titulaires.

A noter, enfin, que la CGT-Educ’action est reçue par le Recteur de l’académie de Créteil ce soir , le dossier des non titulaires est bien sûr à l’ordre du jour ! Nous serons reçus avec nos camarades du SNPEFP-CGT, la CGT dans l’enseignement privé, qui comprend aussi des non-titulaires (25% dans l’académie !).Dans l’académie de Créteil, la CGT est la première organisation syndicale, 1er et 2nd degré, de l’enseignement privé avec 10 élu-e-es 1er et 2nd degré.


Etat de la précarité dans l’académie de Créteil
et préparation de la rentrée 2010



Nous avons constaté qu’entre janvier 2009 et janvier 2010, le nombre de personnels non-titulaires est passé de 2300 à 2900, soit une augmentation de 28 % en une seule année.
Le nombre de CDI atteint 25 % de l’ensemble (250 ex-MA et 470 contractuels) pour 2600 contractuels. Les vacataires étaient au nombre de 50 fin décembre 2009. Vous trouverez dans les documents un état discipline par situation d’emploi et discipline par type d’établissement. On note ainsi que 34 % des non-titulaires de l’académie travaillent dans la voie professionnelle (ce qui fait une moyenne académique de 8 contractuels par LP ou SEP) et 35% dans les collèges (3 à 4 collègues en moyenne).
Ce constat est d’abord le constat de la dégradation des moyens durables donnés pour le bon fonctionnement du Service Public d’Education. Les 80 000 suppressions d’emplois annoncées par Sarkozy sur sa mandature se constatent très concrètement car, en parallèle, les élèves sont toujours là, et parfois plus nombreux. Ce constat est aussi celui d’une réelle explosion de la précarité dans l’académie. Encore faut-il ajouter les 5 000 emplois ASSED dans l’académie et en plus les nombreux contrats aidés de droit privé (CUI) dont les médiateurs "de la réussite scolaire", les AVS (pour élèves handicapés) non assistants d’éducation…

Cette précarité va se ressentir une nouvelle fois à la rentrée 2010. Nous avons bien sûr des craintes pour le réemploi d’un certain nombre de collègues non-titulaires selon les disciplines. A la rentrée 16000 emplois sur toute la France seront de nouveau supprimés, dans l’académie de Créteil, rien que pour le 2nd degré, 65 emplois seront supprimés alors que 2400 élèves supplémentaires sont annoncés dans les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels de l’académie.

Par ailleurs, le ministère a confirmé l’affectation sur postes à temps plein des stagiaires de la rentrée 2010. Cela va avoir des conséquences désastreuses avec l’équivalent 500 emplois supplémentaires assurés par les nouveaux stagiaires "Darcos-Chatel". Nous sommes à votre disposition sur toute question sur ces points, ainsi d’ailleurs sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants tout en notant le maintien des concours internes avec une légère augmentation des postes ouverts

Après les vacances de février, il faudra songer à faire vos vœux pour l’année prochaine. Nous aurons l’occasion de vous le rappeler, mais un premier rappel est toujours le bien venu : pensez à nous renvoyer la fiche de suivi que nous éditerons et à nous tenir au courant. Une nouvelle réunion du collectif est bien sûr prévue dans le cadre de la préparation de la rentrée 2010

La précarité ce n’est pas que les personnels non-titulaires dont le statut induit une précarité, ce sont aussi par exemple les TZR, des titulaires remplaçants, eux-aussi trimbalés d’un bout à l’autre de l’académie, dans des conditions de travail parfois dramatiques même si leur garantie d’emploi et de traitement (comme les MA) est assurée. Pour la CGT, la précarité est partout dans l’enseignement et c’est inacceptable. Nous organiserons d’ailleurs une réunion pour les TZR le vendredi 12 mars 2010 à la bourse du travail de St Denis.

La CGT-Educ’action Créteil a dés à présent relancé le dossier de rentrée des contractuels auprès du Recteur, sur les conditions d’accès et d’emploi au CDI. Les élu-e-s à la CCP relayeront ces demandes comme nous avons su le faire sur le dossier des MA.Par l’utilisation de la grille salariale des contractuels appliquée aux MA tout en garantissant leurs droits au réemploi et au salaire à 100%, une injustice vient enfin d’être réparée même si le compte n’y est pas et qu’il ne s’agit aps encore d’une titularisation. Une revalorisation salariale certes insuffisante mais significative (100€ par mois en moyenne dans l’immédiat) et pour la durée vient donc d’être actée à partir du 1/1/2010 pour les 250 collègues MA de l’académie.

Le rectorat a mis en place cette année aussi le paiement d’une HSA octroyée dans le cadre d’une affectation sur au moins 3 établissements voire deux affectations avec condition d’éloignement au domicile pour tous les contractuels et MA.

Une prochaine CCP devrait examiner les conditions de réemploi (calendrier avancé, avis des chefs d’établissement et inspection, indemnités de vacances, congés formation...) à la rentrée 2010 suite à nos demandes.

Vous avez reçu par courrier divers documents et compte-rendu des commissions. Nous sommes maintenant à votre disposition, avec vos élus CCP présents pour toute question. Dès demain ensemble dans la rue et préparons le 10 mars une grande manif au ministère pour la titularisation des non titulaires pour tous CDI et non CDI.