CGT-Educ’action académie de Créteil

La CGT Educ’Action tient à vous informer que la Commission Consultative Paritaire de Cédéisation et Promotion Indiciaire se déroulera le 5 juillet 2021.

Les non-titulaires : Les grand.es oublié.es de l’académie de Créteil
Avec pourtant plus de 16% de non titulaires enseignant.es, CPE et Psy-EN (Bilan social 2019), nos collègues non titulaires sont toujours considéré.es comme quantité négligeable.

Pour preuve, il a fallu que notre organisation, accompagnée avec d’autres syndicats, menace de manière intersyndicale de boycotter le groupe de travail du 17 juin 2021 avec les Services Académiques des Ressources Humaines pour obtenir l’organisation d’une Commission Consultative Partitaire de Cédéisation et Promotion Indiciaire. Notre présence et celle des autres syndicats étaient conditionnée à la tenue de cette CCP.

Force est de constater que seul le rapport de force unitaire a permis de faire céder le rectorat de Créteil, qui nous baladait depuis un certain temps sur cette CCP de Cédéisation et Promotion Indiciaire, nous disant que le travail était en cours… « nous reconnaissons un retard sur le redressement indiciaire mais le travail n’est pas encore finalisé » ... dixit le rectorat de Créteil.

N’est pas plus sourd que celui ou celle qui ne veut pas entendre…

Bref derrière ces explications, il y a des collègues qui doivent percevoir légitiment leur promotion indiciaire dans des délais justes et raisonnables et il y aura encore des collègues oublié.es nécessitant un suivi et une remontée auprès des services du rectorat.

Les non-titulaires, en marche vers plus de précarité.
Au regard de l’augmentation exponentielle de vos sollicitations et la multiplication de nos audiences DPE2, nous constatons une aggravation de la dégradation des conditions de travail des personnels non titulaires.
Nous avons fait remonter plus 653 situations lors de nos 8 audiences DPE2 durant l’année scolaire 2020/21.

 1^er constat : d’une manière générale, le nombre de demande de situations problématiques augmentent drastiquement d’une année sur l’autre.

 2^e constat : les problématiques liées au salaire, à savoir : la non-rémunération totale ou partielle, le non-versement de primes en totalité et/ou partiel (notamment les SFT et du Pass-Navigo), la reprise sur salaire avec un montant inexact à la suite d’un trop-perçu…

 3^e constat : les délais de remise non légaux des attestations chômage voire la non-remise du dit document… le rectorat est hors la loi dans ce cas précis.

 4^e constat : à nouveau des collègues employé.es par le rectorat qui se retrouvent sans papiers car dans l’impossibilité de faire renouveler leurs autorisations de travail en préfecture dont ils se font refouler. Le site de la DIRECCTE ne prend en compte que quelques disciplines d’enseignement, beaucoup sont "oubliées" ? Il nous semblerait plus judicieux qu’il n’y ait sur le site de la DIRECCTE qu’un onglet "enseignant", plutôt qu’un répertoire incomplet des disciplines qui fait que la DPE2 n’arrive pas toujours à télétransmettre les demandes. D’autre part la DIRECCTE exige de l’employeur qu’il fournisse la preuve qu’il a bien fait paraître l’annonce du recrutement, ce que le rectorat n’a pas fait depuis 3 ans pour ce qui concerne le recrutement des enseignant.es, du coup les demandes sont rejetées… Bref situation Kafkaïenne.

La liste est non exhaustive mais la gestion des personnels non titulaires chaotique ne fait qu’accroitre leur précarité qui existe, déjà, de fait dès la signature du contrat.

Enfin, la CGT Educ’Action de Créteil tient à rappeler qu’elle n’a jamais remis en cause les personnels de la DPE2 s’occupant de la gestion des non-titulaires.
Nous apprécions de collaborer avec les services de la DPE2 qui se rendent disponibles lors de nos nombreuses audiences et nous les remercions pour la qualité de leur travail.
A l’heure actuelle, la plupart des problèmes de gestion des collègues non-titulaires relèvent de problème structurels, avec une augmentation du nombre de non-titulaires et des exigences de gestion au regard du cadre légal. La DPE2 se retrouvent en incapacité de gérer avec dignité et justesse les non-titulaires.
Par conséquent, nous demandons des moyens structurels suffisants pour que les personnels DPE2 exercent leurs fonctions dans des conditions décentes et acceptables.

Pour information, la CGT Educ’Action de Créteil vous rappelle :

1- Pour La Cédéisation :
L’obtention d’un CDI est régie par L’article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier d’un CDI, il faut avoir été employé durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. De même, le rectorat de Créteil comptabilise l’ancienneté effectuée dans une autre académie.

LA CONDITION EST 6 ANS SANS INTERRUPTION DE PLUS DE 4 MOIS.

Nouveauté depuis l’application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d’application du 20 mars 2017 :
La CGT Educ’action a obtenu que les non-titulaires CDI soient rémunéré.es à hauteur de 100% même sans affectation ou avec une affectation à temps partiel et finalement l’obtention des contrats à l’année en 2018.

2- Pour la Promotion Indiciaire :
La promotion indiciaire est régie par l’art 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Le passage indiciaire pour les collègues en CDI ou en CDD, le rectorat de Créteil accorde une promotion d’échelon au bout de 3 ans de contrat quelle que soit la quotité exercée.

LA CONDITION EST 3 ANS DE CONTRAT POUR UNE PROMOTION INDICIAIRE.

Nouveauté depuis l’application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d’application du 20 mars 2017 :
La CGT Educ’Action a obtenu une revalorisation salariale pour les non-titulaires dont l’ancienneté est supérieure à 3ans au 1^er septembre 2017. Une promotion indiciaire prenant effet à compter du 1^er septembre 2017.

Bien que certaines avancées soient obtenues, la CGT Educ’Action précise que la cédéisation n’offre aucune garantie à un emploi pérenne par voie statutaire, en l’absence de poste dans votre discipline un licenciement est possible, faute de besoin.

Enfin, il est injuste et intolérable que pour certain.es collègues non-titulaires le passage indiciaire soit conditionné à une inspection pédagogique.

En attente d’une titularisation pour tous et toutes sans condition de concours ni de nationalité, la CGT Educ’action revendique :
  La généralisation des contrats à l’année pour tous.tes
  Des contrats de 3 ans renouvelables 2 fois
  Des contrats à durée indéterminée des lors qu’il s’agit de disciplines dont les besoins sont pérennes
  La fin des pratiques qui « conditionnent » le passage indiciaire à une inspection pédagogique

3- Pour une Demande de suivi

Dans la perspective de la CCP de Cédéisation et de Promotion Indiciaire des personnels enseignants non titulaires du 5 juillet, la CGT Educ’action vous invite à compléter la fiche de Cédéisation et Promotion mis en bas d’article afin d’éviter tout oubli, tout erreur de la part du rectorat dans le passage à la Cédéisation et/ou Indiciaire des collègues.

Si vous êtes concerné.es, le document type accompagné d’un état de service (à récupérer auprès de votre gestionnaire DPE2 VIA MAIL) doit nous être retourné par mail à l’adresse du bureau départemental syndical dont vous dépendez (département où vous êtes affecté.es) :

 Seine-et-Marne CGT Éduc’Action 77 :
Tel : 01 64 14 25 85
mail : 77@cgteduccreteil.org

 Seine-Saint-Denis CGT Éduc’Action 93 :
Tel : 01 55 84 41 02
mail : 93@cgteduccreteil.org

 Val-de-Marne CGT Éduc’Action 94 :
Tel : 01 41 94 94 25
mail : 94@cgteduccreteil.org