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Casse de nos retraites : Quand une loi est injuste, la combattre est un devoir !<P>Manifestation interprofessionnelle<P>Mardi 23 novembre 2010 à 12h00 place de l’Opéra

mardi 23 novembre 2010

Depuis mars dernier, la remise en cause des droits à la retraite a suscité un mouvement social qui n’a cessé de grandir dans l’opinion et dans la rue jusqu’à aujourd’hui.
À plus de dix reprises, des millions de travailleurs et de jeunes sont descendus dans la rue dans d’énormes manifestations, partout dans tout le pays.

Tract de la CGT Ile-de-France
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« 4 pages » de la CGT-Educ’action

Un préavis de grève national est déposé par la FERC-CGT.


A chacune des « journées nationales d’action », des millions de salariés ont fait grève dans le public et dans le privé. Les taux de grève ont été très importants dans l’Education nationale, par exemple, atteignant à plusieurs reprises 50 %, et compte tenu du fait que nos collègues se sont mis dans l’action par roulement. On voit là, d’ailleurs, les résultats des attaques majeures du gouvernement sur les rémunérations et le pouvoir d’achat dans un contexte de crise.

L’opinion publique a apporté un soutien croissant au mouvement et a condamné de plus en plus nettement la politique gouvernementale. Près de 80 % des Français soutiennent cette mobilisation. Et tout cela malgré le matraquage médiatique et l’intoxication gouvernementale qui, de journée d’action en journée d’action, proclamaient que le « mouvement s’essoufflait, se divisait ».

En ce mois de novembre nous n’avons pas gagné cette bataille.

La loi sur les retraites est promulguée. Mais rien n’est terminé ! Ce qui s’est passé, et en particulier depuis septembre, est inédit en France et en Europe.
Ce mouvement exceptionnel est regardé, envié partout ; il est source d’inspiration comme en témoignent, par exemple récemment en Grande Bretagne, les récentes mobilisations étudiantes.
Il s’oppose à ce que Sarkozy et Parisot tentent de faire, notamment en attaquant le syndicalisme de lutte et de transformation sociale, qu’est la CGT.
Cependant, c’est un mouvement de résistance prolongé, profond et massif contre une réforme de société, aux enjeux majeurs.

C’est un mouvement social de classe dans le rapport des forces entre, d’un côté le patronat et le gouvernement, de l’autre le monde du travail, les retraités, les jeunes et l’ensemble de la population maltraitée et méprisée.
Le blocage partiel de l’économie, grâce surtout à la mobilisation des travailleurs du pétrole, des ports, des cheminots et de l’énergie, a été bien près de faire reculer ce gouvernement et le patronat.

Une nouvelle étape s’ouvre.

Celle où, en tête de chacun de nos futurs combats sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail, la défense des services publics, nous ferons figurer l’abrogation de cette loi injuste et l’exigence d’un vrai droit à la retraite pour tous.

Déjà, la puissance du mouvement a du poids dans les entreprises sur les négociations salariales en cours.

Nous sommes convaincus que, forts de tout ce que nous avons construit ensemble et démontré dans cette lutte, nous réussirons à être encore plus nombreux, encore plus mobilisés !

Dès maintenant, dans la perspective de la nouvelle journée d’action interprofessionnelle le mardi 23 novembre, exigeons des changements radicaux en matière d’emploi, de rémunération, de conditions de travail et exigeons une autre politique de l’Éducation incompatible avec les réformes en cours de la formation de nos jeunes collègues à celles de la voie professionnelle, lycée, bac technologique STI aujourd’hui, aux dispositifs CLAIR, à la réforme programmée du collège demain…


Des reculs sans précédent !


Les effets, dès 2011, de la loi Woerth tout juste promulguée.
En plus de reporter l’âge d’ouverture du droit à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge du bénéfice d’une retraite à taux plein de 65 à 67 ans pour tous les salariés, la loi prévoit également des mesures extrêmement dures pour les fonctionnaires, donc pour l’ensemble des enseignants, personnels d’éducation, d’orientation, d’établissement et administratifs (…).


- Une augmentation progressive des cotisations retraites (+ 0,27 % / an) pour atteindre, dans 10 ans, 2,7 %.

- La suppression de la Cessation Progressive d’Activité (CPA) : certains salariés en préretraite mais nés en 1951 sont rappelés dans le secteur privé pour reprendre, en 2011, le travail pendant 4 mois.

- La suppression du traitement continué. Le paiement du traitement était continué jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel l’agent était admis à la retraite. Ainsi, un agent qui demandait sa retraite le 2 octobre, était payé intégralement jusqu’au 31 octobre et la mise en paiement de sa pension prenait effet le 1er novembre. Maintenant, s’il part le 2 octobre, sa pension prendra toujours effet le 1er novembre, mais il ne recevra aucune rémunération du 3 au 31 octobre.

- La suppression de toute possibilité de rachat des services effectués en tant que contractuel. Mais la possibilité de faire passer de 15 ans à 2 ans la condition de service pour pouvoir bénéficier d’une retraite de la Fonction publique, est maintenant possible.

- La suppression du bénéfice du relèvement de la retraite au niveau du minimum garanti, sauf pour les agents qui auront une durée complète d’assurance (41 ans en 2012, 41,5 ans en 2020), ou atteint l’âge du taux plein (67 ans avec la réforme). La plupart des agents partent aujourd’hui à 60 ans, le minimum garanti étant fait pour les carrières incomplètes. Leur retraite est relevée d’environ 140 € en moyenne, pour des retraites en général inférieures à 1 000 € (1 067 € au maximum pour 40 ans).

- La fermeture du dispositif permettant aux parents de 3 enfants, mères en particulier, ayant quinze ans de service, de partir par anticipation en retraite si les conditions exigées (15 ans et 3 enfants) sont obtenues après le 1er janvier 2012.

La loi ferme, à terme, le dispositif permettant aux parents de 3 enfants ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, de partir à la retraite sans aucune condition d’âge.

Cependant, elle ne ferme pas le droit pour ceux qui remplissent les conditions avant le 1er janvier 2012. Entre autres, un(e) fonctionnaire âgé(e) aujourd’hui de 35 ans ayant effectué 15 années de services effectifs et ayant un troisième enfant en 2011 pourra partir à la retraite de manière anticipée en 2025 mais ne bénéficiera plus du dispositif actuel. Sa pension sera calculée selon les règles de droit commun, notamment avec une décote si sa durée d’assurance est incomplète (41 années en 2013, 41,5 années en 2020).

Il (elle) se verra donc appliquer les mêmes règles que les agents de sa génération, ce qui provoquera bien évidemment une chute vertigineuse de son taux de pension. Malgré tout, ce dispositif de départ anticipé reste ouvert transitoirement. Les fonctionnaires qui déposeront avant le 31 décembre 2010 une demande de départ à la retraite, conserveront le bénéfice des règles de calcul actuelles, à la condition que leur départ à la retraite intervienne plus tard le 1er juillet 2011 (le 30 juin 2011 est préférable du fait de la suppression du traitement continué). Les règles appliquées seront celle de l’année où ils ont réuni les deux conditions d’ancienneté (15 ans), de parentalité (3 enfants), avec attribution éventuelle du minimum garanti de pension.

Comme nous pouvons le constater, les fonctionnaires sont particulièrement visés. C’est une catégorie de salariés qui paye au prix fort les effets de la loi 2010 portant réforme des retraites. On voit bien dans quel état d’esprit le législateur a conçu cette loi. En plus d’être injuste, elle a été aussi pensée dans le but de liquider le statut de la Fonction publique et le Code des pensions et non pour, soit disant, respecter un principe d’égalité public/privé.

La bataille des retraites ne doit pas en rester là. Nous avons des propositions à imposer. Une autre réforme est nécessaire et possible. Elle suppose l’abrogation de la loi Woerth.


Le droit des femmes : l’urgence de se battre !


Effet immédiat en 2011

Françoise, enseignante, professeur des écoles mère de trois enfants, 35 années de cotisations, née en 1957, pouvant prétendre aux mesures transitoires conservant le calcul antérieur à la réforme.

Elle demande son départ en retraite avant le 31 décembre 2010 pour une mise à la retraite le 30 juin 2011, son taux de pension sera égal à 77 % de son dernier traitement.

Si elle fait sa demande le 1er janvier 2011 pour un départ le 1er juillet 2011, son taux de pension chutera à 52,82 %, pour une durée d’assurance de 41 années. Soit, dès 2011, une perte sèche de plus de 24 %.

Son niveau de pension chutera de 31% comparativement à avant la réforme.

Effet différé en 2025 *

Aurélie, enseignante certifiée, mère de trois enfants (3e enfant en 2003), née en 1970, 20 ans d’ancienneté en 2010, 35 années de cotisations en 2025 (bonifications enfants comprises).
Selon les anciennes règles, elle touchera 77 %.

Avec la nouvelle règle : 51,56 % (avec application de la décote maximale de 25 %).

Calcul fait pour une durée d’assurance estimée, en 2025, à 42 années. Mais quelle sera-telle vraiment en 2025 ? Différence nette : - 25,44 %.

Son niveau de pension chutera de 33% comparativement à avant la réforme.

* (si règles identiques appliquées)


Nos revendications : EFFICACES et JUSTES


- Un vrai droit au départ à la retraite à 60 ans, à taux plein, c’est-à-dire sans application d’une décote éventuelle qui décale le départ aujourd’hui pour beaucoup de 5 ans.

- Un système de départ anticipé en retraite (50 ou 55 ans) pour travaux pénibles afin de corriger l’injustice sociale d’une espérance de vie à la retraite réduite pour de trop nombreux salariés, par l’ouverture de négociations sur la santé au travail et la reconnaissance par branche de la pénibilité.

- Un montant de retraite permettant à chacun un taux de remplacement de 75 % du dernier traitement détenu pendant au moins 6 mois ;

- 37,5 annuités de cotisation pour tous public/privé.

- L’acquisition des droits à la retraite doit prendre en compte les années d’études et les périodes de précarité subies, les périodes d’interruption de carrière pour élever les enfants.

- Un minimum équivalent au SMIC revalorisé à 1 600 € brut.

- Le retour à l’indexation des pensions sur les salaires.


Comment financer ces revendications ?

La CGT avance quatre pistes :

- une politique qui vise à créer un "contre-choc emploi" permettant de relever substantiellement le taux d’emploi de la population active et par conséquent les rentrées de cotisations (100 000 emplois = 2 milliards de cotisations) ;

- une augmentation des salaires : 300 € de plus, c’est 31 milliards de plus pour les retraites ;

- une cotisation employeur tenant compte de la masse salariale et de la richesse créée par le travail dans l’entreprise (1 % de cotisation patronale = 7 milliards/an) ;

- une remise en cause des exonérations de cotisations pour les entreprises, et particulièrement pour celles dégageant des bénéfices, ne réinvestissant pas sur l’outil de travail ou ne créant pas d’emplois supplémentaires (30 milliards).

Quant à la taxation des revenus financiers et des dividendes, si ces prélèvements nous semblent in-dispensables, ils ne peuvent être une source pérenne du financement des retraites. D’une part, parce que les revenus financiers sont volatiles et, d’autre part, parce que notre ambition est d’en réduire le volume au profit des salaires.



Renforcer
le syndicalisme CGT


Première confédération, moteur d’une mobilisation interprofessionnelle d’une ampleur inégalée sur les retraites, demain, ce sont d’autres luttes emblématiques de l’évolution de notre société comme la santé, l’énergie, l’emploi, les salaires ou l’école qui nous attendent…
Pour la première fois, en octobre 2011, près de 3,3 millions de fonctionnaires et de personnels non-titulaires éliront, par vote électronique, le même jour, leurs représentants aux comités techniques. La représentativité de la CGT en découlera.
Des voix que vous lui accorderez, dépendra sa capacité à signer ou pas les accords majoritaires soumis à négociation.

C’est du poids du syndicalisme de lutte CGT que dépendront désormais nos futurs acquis professionnels, nos augmentations salariales, nos conditions de travail, les réformes du service public d’éducation...
Au-delà de la poursuite des luttes, grèves et manifestations, vous pouvez aussi participer au déploiement d’un syndicalisme qui, une nouvelle fois, a fait ses preuves, en vous portant électeurs et candidats sur les listes CGT Educ’action et en nous rejoignant comme les 8 500 salariés qui ont franchi ce pas depuis septembre 2011 en adhérant à la CGT.