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CTPA du 9 avril 2010 : documents et déclaration des représentants de la CGT

vendredi 9 avril 2010

CTPA académie de Créteil du 9 avril 2010

Préparation Rentrée 2010 : Postes administratifs, de laboratoire, médicaux, infirmiers et sociaux

LOLF : exercice 2009

Le CTPA qui se déroule ce vendredi 9 avril se tient le lendemain de la réunion des Etats Généraux de la Sécurité à l’Ecole. Avant d’évoquer l’ordre du jour, nous ne pouvons que revenir sur ce point.

Ces "états généraux" se sont tenus alors que le président de la République prône le tout sécuritaire. Depuis près de 20 ans, la violence à l’école est devenue un thème récurrent. Les rapports, les plans de lutte, se sont succédé, aucun n’a été suivi d’effet. Pour la CGT, ce énième rendez-vous n’a comme prévu débouché sur rien.

Sans céder à l’exagération émotionnelle, la violence à l’école qui, jusque-là, s’exprimait dans quelques secteurs connus, se banalise et se généralise. Le mal vivre des jeunes, de leur famille et des personnels (de tous les personnels) est de plus en plus pesant. La violence à l’école vient aussi de l’extérieur touchant l’ensemble des services publics (transports en commun, urgences médicales, pompiers…) et l’ensemble des associations d’éducation populaire, sportives ou culturelles, les organismes de formation continue ou d’insertion…

Ces phénomènes de violence ne sont d’ailleurs pas indépendants de la montée de l’individualisme et du consumérisme érigés comme principes de société reléguant collectif et solidarité au second plan. De fait, les références du « vivre ensemble » indispensables à la cohésion sociale ne proviennent plus principalement de l’école.

Télécharger la déclaration des représentants de la CGT

Pour la CGT, l’Ecole n’est pas un sanctuaire fermé à la société qui l’entoure. Le chômage, la précarité, l’exclusion, la ghettoïsation, les discriminations … pénètrent le milieu scolaire et induisent des conduites délinquantes et violentes. Les élèves sont plus difficiles parce que leurs conditions de vie et celles de leur famille sont plus difficiles. Cette violence sociale participe de la violence à l’école.

Les suppressions massives d’emplois réduisent la présence d’adultes qualifiés et rendent symbolique l’encadrement des jeunes. L’école n’a plus les moyens de fonctionner en toute sécurité, plus les moyens de transmettre les connaissances, les savoir-faire, les valeurs dont les jeunes aujourd’hui ont besoin. Elle exclut les plus fragiles et génère elle-même de la violence. Les carences du système sont reportées sur l’individu, sur les parents qualifiés d’irresponsables parce qu’ils s’occupent mal ou pas de l’éducation de leurs enfants et sanctionnés au portefeuille en matière d’absentéisme scolaire

L’Etat lui-même est créateur de violence, en voulant repérer des « prédélinquants potentiels dès 3 ans », en fichant dès 13 ans, en menant une « chasse » aux enfants et à leurs parents sans-papiers, en stigmatisant les enfants « décrocheurs » pour mieux les enfermer dans des établissements spécifiques « où ils ne perturberont plus la vie des autres »…

Travailler efficacement contre la violence à l’école, c’est avant tout mettre en place une politique de réduction des inégalités sociales, une politique qui favorise la mixité sociale, une politique qui fasse le choix de la prévention contre le tout répressif, une politique qui ne laisse aucun enfant sur le bord de la route et remédie réellement à la difficulté et à l’échec scolaire.
Cela passe par le respect et la reconnaissance de tous les acteurs de la communauté scolaire et de la protection de la jeunesse : qualifications et stabilité d’équipes pluri professionnels, place et rôle des parents, conditions d’études et perspectives pour les jeunes. Et non par la mise en place de caméras de surveillance ou d’une présence policière.

Il en est de la violence comme de la réussite scolaire, c’est la place accordée à l’éducation dans notre société qui est déterminante.
Ces états généraux de la sécurité scolaire font suite à beaucoup d’autres initiatives, qui n’ont rien réglé. La réponse à la violence n’appartient pas à l’école, seule, mais relève d’une politique sociétale globale.

Venons-en à l’ordre du jour :

Le Rectorat prépare la rentrée avec un manque de moyens, y compris en personnels administratifs, de laboratoires, médicaux, infirmiers et sociaux.

La baisse de 27 emplois dans les services académiques ne pourra qu’engendrer une dégradation du fonctionnement de l’académie. Déjà, aujourd’hui, les personnels sont largement surchargés, travaillent souvent à flux-tendus, et ne sont pas en capacité de répondre efficacement à toutes les sollicitations. Ces suppressions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles s’accompagnent d’un redéploiement de 25 emplois vers le SIEC : ce sont donc en réalité 52 emplois qui vont être supprimés au Rectorat et dans les trois Inspections Académiques !

Concernant les postes administratifs en EPLE : la dotation n’améliore pas le fonctionnement et l’encadrement des EPLE alors qu’en parallèle le Rectorat travaille sur l’arrivée de plus de 2400 élèves dans les EPLE de l’académie !

Concernant le nombre d’infirmières : celui-ci reste insuffisant et ne permet pas encore de répondre à la demande et de garantir la sécurité dans certains EPLE. C’est ainsi que nous ne pouvons qu’être interrogatifs sur l’impossibilité de garantir la présence en continue d’une infirmière par exemple dans les lycées professionnels ou les SEGPA dans lesquels les personnels et les enseignants manipulent des machines qui peuvent être dangereuses.

De même, c’est bien un choix politique du gouvernement que de préconiser la création d’Equipe Mobile de Sécurité plutôt que de renforcer le travail des assistantes sociales.

Présentation générale de l’évolution des postes
Postes administratifs 77
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Postes administratifs 93
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Postes administratifs 94
Postes assistantes sociales
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Postes infirmières
Volumes et modalités d’entrées par mouvement-détachement et recrutement

Concernant la modification de la carte comptable académique : la période actuelle est celle de réunions de Conseils d’Administration qui sollicitent énormément les agents comptables. Nous constatons toutes et tous, et le Rectorat s’en fait largement écho dans la circulaire 2010-029, « des difficultés actuelles dans la gestion des personnels et pour le fonctionnement des services des collèges et des lycées ». Les difficultés du métier peuvent d’ailleurs expliquer les postes vacants constatés.

Pour la CGT, augmenter la taille des groupements ne va pas dans le sens d’un meilleur service pour les usagers et d’un meilleur fonctionnement pour les EPLE. Nous serons donc particulièrement vigilants sur cette modification qui va se poursuivre jusqu’en 2012, y compris dans la volonté affichée d’une réelle prise en compte des personnels.

Circulaire modification de la carte des agences comptables
Carte comtpable 77
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Carte comtpable 93
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Carte comtpable 94

Le Rectorat a transmis par mail jeudi 8 avril à 16h00 un diaporama sur l’exercice 2009 de la LOLF. C’est bien trop tard pour avoir un échange sérieux et constructif

Rappelons que pour la CGT la Lolf appelle un changement majeur dans le rapport à l’usager, au citoyen, au contribuable. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule : « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Les citoyens devraient par conséquent pouvoir exprimer leurs critiques, leurs besoins, leurs attentes à propos du fonctionnement des administrations.

Le rapport qui nous est transmis aujourd’hui ne devrait pas être le fait des seuls responsables administratifs et doit donner lieu à une élaboration collective et contradictoire avec les personnels des services concernés et les usagers.

Nous notons que 8 % des enseignants du 2nd degré sont non-titulaires : nous aurions souhaité que cette information soit détaillée. En effet, d’après nos calculs, de l’ordre de 20 à 25 % des enseignants des lycées professionnels sont non-titulaires, près de 50 % des enseignants des SEGPA, plus de 10 % des CPE… les situations sont très variables. Rappelons que notre revendication d’une titularisation des personnels non-titulaires concerne l’ensemble des personnels précaires de l’Education Nationale. Concernant les enseignants du 2nd degré, certaines situations démontrent l’absurdité de continuer à faire appel à la précarité.

Diaporama : LOLF exercice 2009

Nous notons une augmentation des indemnités et des HS : la seule solution à la perte du pouvoir d’achat des personnels de l’Education Nationale n’est pas de multiplier les bricolages mais bien d’augmenter la valeur du point d’indice ! Rappelons que la CGT revendique pour les personnels de l’Education Nationale une augmentation uniforme urgente de 70 points d’indice.

Ce CTPA est donc une nouvelle fois un CTPA où les mauvaises nouvelles s’accumulent. L’Education Nationale va mal, et quand elle va mal c’est tout la société qui est malade. Nous en appelons à une prise de conscience urgente : à force de casser ce qui pourrait être un outil émancipateur, on casse le lien social et on engendre de la violence.

Matthieu Brabant et René Godefroy

pour la FERC-CGT Créteil et pour la CGT



Vœu présenté par la parité syndicale unanime

FO, FSU, UNSA, CGT

au CTPA du 9 avril 2010

Le CTPA se prononce

- pour l’annulation des 55 suppressions de postes d’administratifs et d’informaticiens en services académiques

- pour l’annulation de toutes les mesures de transfert de service et de redéploiement de postes, notamment le transfert des services d’examens et concours à Arcueil, des services des affaires médicales des inspections académiques au rectorat, …

- contre toute mesure de mutation imposée liée à la refonte de la carte comptable.


10 Pour (la parité syndicale), 10 Contre (l’administration)


Le Recteur a par ailleurs présenté un projet de décret sur la création de l’EPAURIF :
Projet décret EPAURIF