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Personnels non titulaires et lutte contre la précarité !

COMMUNIQUE SUR LA CCP DE CEDEISATION ET DE PROMOTION DU 23 MARS

vendredi 24 mars 2017, par cgt

Les commissaires paritaires se sont réunis en vue de la promotion indiciaire et de cédéisation dans un contexte de vigilance et d’incertitude au vu de la parution de la circulaire d’application du décret du 29 aout 2016 venant modifier les conditions d’exercice des personnels enseignants, CPE et COP contractuels. Consultez notre communique :
La CGT Educ’action a interpellé le rectorat sur de nombreux aspects renvoyant au traitement inégalitaire des non-titulaires ainsi sur :
-  L’envoi de certains avenants au contrat dont la catégorie mentionnée était erronée notamment en SEP. D’après le rectorat, cela ne concernerait que très peu de non-titulaires

-  La demande de rémunérer les CDI à 100% non affectés ou affectés à quotité partielle. Le rectorat nous a répondu qu’il n’existait aucun texte réglementaire allant dans ce sens.

-  L’heure d’allègement en cas d’affectation sur plusieurs communes, et nos demandes que l’heure soit accordée sans condition de quotité et de durée de service. Le rectorat s’appuie sur une stricte lecture de la circulaire pour refuser l’extension de l’heure d’allègement.

-  La remise des documents de fin de droit dans les temps impartis selon les textes réglementaires et le respect des délais de préavis pour avertir de reconduction ou non du contrat. Pour l’instant, le rectorat se défend d’une gestion prévisionnelle et rationnelle qui se base sur l’évolution des besoins.
De plus, les commissaires paritaires CGT Educ’action ont interpellé les représentants du rectorat sur un certain nombre de points contenus dans la circulaire d’application du nouveau décret qui renvoie à des pratiques non réglementaires du rectorat.
Un des exemples significatifs est le non-respect par le rectorat du délai de préavis pour renouvellement ou non du contrat. La circulaire est pourtant claire puisqu’elle précise bien que « la notification doit intervenir quelque soit le motif justifiant la décision de l’administration, dans les délais rappelés ».
En bref, le rectorat se doit de vous prévenir dans des délais définis par les textes, s’il compte faire appel à vous pour la rentrée de septembre…. Ce n’est qu’un point parmi d’autres que la CGT Educ’action ne tâchera pas de faire remonter aux représentants de l’académie de Créteil lors du prochain groupe de travail portant sur la refonte de la grille indiciaire.
Par conséquent, La CGT Educ’action demande à ce que le prochain groupe de travail prévu le 20 avril sur la gestion des contractuels ne se limite pas seulement pas à la question de la refonte de la grille indiciaire mais à l’ensemble des problématiques soulevées par la circulaire d’application du nouveau décret.

Pour rappel, la CGT Educ’action demande un traitement égale et digne des personnels contractuels et revendique que :
-  Le paiement des CDI soit porté à 100% y compris dans les cas de non affectation ou d’affectation à temps incomplet, c’est-à-dire à la discrétion du rectorat.
-  La remise des documents de fin de droit dans les délais impartis selon les textes réglementaires et le respect du préavis pour avertir de la reconduction ou non du contrat
-  Les contrats soient établis pour une durée de 3 ans renouvelable une fois
-  Les recrutements soient annuels, du 1Er septembre au 31 août
-  La grille de salaires soit alignée sur celle des titulaires et pas conditionnée à une évaluation professionnelle
-  La période d’essai ne soit pas renouvelable au motif d’un changement d’établissement ou de discipline
-  La gestion des personnels du GRETA soit incluse dans le nouveau décret de 2016

En bref, le rectorat nie la réalité du traitement inique des personnels non titulaires en nous renvoyant à l’absence de texte règlementaire ou le rectorat nous avertit qu’elle appliquera l’ensemble du décret et notamment la promotion conditionnée à une réévaluation professionnelle tous les 3 ans.

En attente de la titularisation pour toutes et tous, la CGT Educ’Action appelle avec force à l’égalité de traitement pour toutes et tous.
Pour soutenir la CGT, participer à son fonctionnement et construire ensemble une école émancipatrice, syndiquez-vous à la CGT Educ’Action.

A l’occasion de cette CCP les éluEs des personnels non-titulaires de la CGT Educ’Action Créteil ont interpellé le rectorat et rappeler nos revendications, à travers une déclaration liminaire que vous pouvez lire :