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Vos droits

Non-titulaires du 2d

CDIsation et promotion indiciaire : CCP début juillet !

lundi 29 juin 2020, par cgt

La CGT Educ’action vous a déjà informé il y a plusieurs semaines du lancement de la campagne de passage en CDI des agent.es non titulaires enseigant.es du 2d, CPE et PSYEN en attente de la tenue de la CCP.

La CCP de cédéisation et de promotion indiciaire se réunit habituellement au mois de mars, cette année le calendrier est forcément décalé mais le retard pris est incompréhensible !

La CGT a obtenu l’assurance de la tenue d’une CCP de cédéisation et de promotion indiciaire au plus vite, le rectorat s’est engagé lors du dernier Comité Technique Académique à la tenir au début du mois de juillet.

En attendant, les agent.es contractuels concerné.es ont reçu leur contrat par voie postale et numérique. Un envoi numérique du contrat a aussi été adressé à leurs établissements. Le retour des contrats signés était attendu par voie numérique et postale.

Se faire accompagner par les élu.e.s de la CGT lors de la CCP !

Préparons dès maintenant la CCP de Cédéisation et de Promotion Indiciaire, nous vous invitons à compléter la fiche de Cédéisation et Promotion afin d’éviter tout oubli, toute erreur de la part du rectorat dans le passage à la Cédéisation et/ou Indiciaire.

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Si vous êtes concerné.es (voir plus bas), le document type accompagné d’un état de service (à récupérer auprès de votre gestionnaire DPE2 VIA MAIL ce.dpe2@ac-creteil.fr) doit nous être retourné par mail à l’adresse du bureau départemental syndical dont vous dépendez (département où vous êtes affectés) :

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- Seine-et-Marne CGT-Éduc’Action 77 :
Tel : 01 64 14 25 85
mail : 77@cgteduccreteil.org

- Seine-Saint-Denis CGT-Éduc’Action 93 :
Tel : 01 55 84 41 02
mail : 93@cgteduccreteil.org

- Val-de-Marne CGT-Éduc’Action 94 :
Tel : 01 41 94 94 25
mail : 94@cgteduccreteil.org

- Conditions pour La Cédéisation :
L’obtention d’un CDI est régie par L’article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier d’un CDI, il faut avoir été employé.e durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. De même, le rectorat de Créteil comptabilise l’ancienneté effectuée dans une autre académie.
LA CONDITION EST DONC 6 ANS SANS INTERRUPTION DE PLUS DE 4 MOIS.

Nouveauté depuis l’application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d’application du 20 mars 2017 :

  • La CGT Educ’action a obtenu que les contractuel.les CDI soient rémunéré.es à hauteur de 100% même sans affectation ou avec une affectation à temps partiel.

- Conditions pour la promotion indiciaire :
La promotion indiciaire est régie par l’art 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Le passage indiciaire pour les collègues en CDI ou en CDD, le rectorat de Créteil accorde une promotion d’échelon au bout de 3 ans de contrat quelle que soit la quotité exercée.
LA CONDITION EST DONC 3 ANS DE CONTRAT POUR UNE PROMOTION INDICIAIRE.

Nouveauté depuis l’application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d’application du 20 mars 2017 :

  • La CGT Educ’action a obtenu une revalorisation salariale pour les contractuel.les dont l’ancienneté est inférieure à 3ans au 1er septembre 2017, sous la forme d’une promotion indiciaire prenant effet à compter du 1er septembre 2017.

Des droits encore à gagner !

Bien que certaines avancées soient obtenues, la CGT Educ’action précise que la cédéisation n’offre aucune garantie à un emploi pérenne par voie statutaire, en l’absence de poste dans votre discipline un licenciement est possible. Enfin, il n’est pas tolérable que pour certain.es collègues non titulaires le passage indiciaire soit conditionné à une inspection pédagogique or le passage d’échelon est automatique et n’est aucunement conditionné par une inspection.

La seule réponse pour résorber la précarité, c’est un plan de titularisation massive ! Dans la période actuelle, pour éviter une catastrophe en septembre, il faut créer des postes ! Nous avons besoin de :
- Plus de personnels pour des effectifs réduits ! Les solutions : stagiairisation des lauréat.es du concours interne, plan de titularisation massif des précaires et création de postes !
- De la place pour accueillir les élèves en petits effectifs ! Réquisition des locaux nécessaires !
Dès aujourd’hui la CGT, revendique un plan d’urgence pour garantir la sécurité sanitaire des personnels, des élèves et leurs familles lors de la rentrée de septembre !

En attente d’une titularisation pour toutes et tous sans condition de concours et de nationalité, la CGT Educ’action revendique :
- Des contrats jusqu’au 31 août
- Des contrats de 3 ans renouvelables 2 fois
- Des contrats à durée indéterminés des lors qu’il s’agit de disciplines dont les besoins sont pérennes
- La fin des pratiques qui « conditionnent » le passage indiciaire à une inspection pédagogique