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personnels contractuels enseignants à Créteil

Avis défavorables des chefs d’établissement : la marche à suivre pour vous défendre !

mercredi 3 mai 2017, par cgt

AVIS DEFAVORABLES : LA MARCHE A SUIVRE POUR VOUS DEFENDRE !

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Alertez la CGT Educ’action !

Cher(e)s collègues,
Entre le 20 avril et le 4 mai 2017, tu es amené(e) à consulter les avis de ton chef d’établissement. Nous déplorons que le retour des accusés réception portant sur les vœux se soit effectué sur une courte période et surtout durant les vacances. Cela n’a pas permis de contester les avis défavorables devant les chefs d’établissement. La CGT Educ’action se pose légitiment la question si cela n’était pas intentionnel de la part du rectorat pour freiner les contestations des avis défavorables auprès des chefs d’établissement.

La CGT Educ’action a obtenu que l’avis « Défavorable » porté par le chef d’établissement soit accompagné d’une instruction de la part de l’inspection de la discipline respective avant toute prise de décision de non renouvellement.

Malgré cela l’avis « Défavorable » porté par le chef d’établissement à l’occasion du recueil des vœux de réemploi des contractuels peut constituer une fin de réemploi à la rentrée scolaire 2017, comme l’avis négatif porté par le corps d’inspection.

En cas d’avis défavorable, il est donc nécessaire de faire valoir tes droits en suivant la démarche suivante (2 étapes) :

ETAPE 1
Si ton chef d’établissement ne souhaite pas modifier son avis défavorable :
- contester dans la partie observation ton avis défavorable en argumentant
- contresigner l’accusé de réception.
Ensuite, envoyer un mail au chef de service de la DPE2 (vincent.albaud@ac-creteil.fr) et en nous mettant en copie (contacts ici) pour contester l’avis défavorable du chef d’établissement. Ton mail doit être dûment justifié et explicite. Et tu passes à l’étape 2 de la démarche.

ETAPE 2
Tu nous renvoies par mail (contacts ici) la fiche de suivi complétée afin que les élus CGT Educ’ation assurent ton suivi.

Dans cette situation, il ne faut pas perdre de temps car les délais pour faire appel des décisions administratives sont très courts.

La CGT Educ’action demande que les non renouvellements de contrat, suite à un avis défavorable du chef d’établissement ou d’un avis défavorable d’un corps d’inspection, soient examinés en Commission Consultative Paritaire. L’examen des situations en CCP permettrait une réelle transparence et serait garant d’une équité dans le traitement du personnel non titulaire.