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Non-titulaires

Avis défavorable : tout savoir pour contester !

mardi 7 mai 2019, par cgt

Entre le 6 mai et le 17 mai 2019, tu es amené.e. à consulter les avis de ton ou ta chef.fe d’établissement.

Un avis défavorable peut amener à une non reconduction de contrat pour les collègues non titulaires en CDD, ne reste pas isolé.e, agis !!!

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La CGT Educ’action de Créteil demande la fin des avis défavorables des chef.fes d’établissement.

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Avant de sanctionner, le rectorat devrait à juste titre former les agents non titulaires notamment les nouveaux et nouvelles entrant.es sur l’Académie de Créteil.
Bien que les chef.fes d’établissement soient l’autorité administrative, ces dernier.es n’ont, ni la compétence, ni n’est souverain.ne, pour évaluer la pédagogie et les modalités d’évaluation mises en place par l’agent enseignant.e.s non-titulaires.

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La CGT agis !

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La CGT Educ’action a bataillé pour que les néo-contractuel.les qui ont un avis défavorable, obtiennent un suivi pédagogique l’année qui suit.
De la même façon, lors d’une demande de suivi pour avis défavorable, nous avons réussi pour de nombreux.ses collègues, à obtenir le renouvellement du contrat à la dernière rentrée.
Toutefois, il n’empêche que chaque année environ 100 collègues en CCD ne sont pas renouvellé.es après un avis défavorable.

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Nous serons encore présent.es pour vous accompagner et vous défendre pendant toute la procédure qui accompagne vos vœux et votre affectation pour la rentrée 2019.

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PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DEFAVORABLE CHEF.FE D’ETABLISSEMENT

En cas d’avis défavorable, Il est nécessaire de faire valoir tes droits, la CGT Educ’action t’invite à suivre la démarche (2 étapes) ci-dessous :

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- 1 Demander audience auprès du/de la chef.fe d’établissement en te faisant accompagner par un.e représentant.e (CGT Educ’action si possible), de ton établissement pour contester ce qui t’est reproché et demander à ce que l’avis et l’appréciation soient modifiés.
Si ton/ta chef.fe d’établissement ne souhaite pas modifier son avis défavorable : tu contestes dans la partie observation cet avis en argumentant de façon explicite et tu contresignes l’accusé de réception. Ensuite, tu passes à l’étape 2.
Remarque : En cas de non contestation de ton avis défavorable sur le document (partie observation), alors envoie un courrier en Lettre recommandée avec accusé de réception au chef de service de la DPE2 M. Albaud Vincent. Ton courrier de contestation doit être dûment justifié et explicite.

- 2 Si tu souhaites un suivi, Envoie un mail au syndicat CGT Educ’action de ton département d’affectation pour nous informer. Ton mail doit contenir une PJ contenant les éléments que tu as écris pour contester.
Dans cette situation, il ne faut pas perdre de temps car les délais pour faire appel des décisions administratives sont très courts.

Enfin, la circulaire est précise, l’avis de chef d’établissement doit être vu par l’intéressé.e. et visé, une signature sur le document équivaut simplement à une prise de connaissance et non à une acceptation de l’avis du chef d’établissement. En cas de remontée d’avis de chef sans apposition de la signature, l’intéressé.e. sera convoqué à la DPE2 pour signature et contestation pourra être fait si besoin.