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AGIR en CA contre les DHG au rabais

vendredi 5 février 2016, par cgt

Tous les ans le vote de la DHG par le CA représente un acte majeur dans la vie des établissements. Au croisement des problématiques pédagogiques et budgétaires, il va conditionner les conditions d’enseignement pendant toute l’année scolaire suivante, et il a également des conséquences directes sur les postes et sur la constitution des BMP (bloc de moyens provisoires, des heures postes regroupées pour une année scolaire comme support d’un emploi de TZR ou de contractuel en AFA). Ce vote va établir ce que l’on appelle le TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline), il doit être précédé d’une instruction en Commission Permanente et il est essentiel qu’il ait lieu avant la date dite de « remontée des TRMD », fixée cette année le 12 février 2016 pour les lycées.

On devrait d’ailleurs parler de 2 votes distincts, le 1er statue sur la répartition des moyens alloués par disciplines et est une prérogative décisionnelle du CA : c’est lui qui fixe les groupes de langues, les options, la quotité de dédoublements dans les lycées et lycées pro, et cette année c’est lui qui fixera les moyens pour l’AP et les EPI en collèges, choix stratégique dans le cadre de la mise en place d’une réforme très contestée. C’est bien le CA qui décide et non le chef d’établissement, et le Rectorat ou l’IA n’ont aucun pouvoir pour revenir sur ce vote dès lors qu’il respecte les textes nationaux et la dotation accordée.

Le 2e vote est un vote pour avis, portant sur la « couverture des besoins », en clair les demandes de créations et suppressions de postes ou de BMP. Dans ce cas c’est le Rectorat (pour les lycées) ou l’IA (pour les collèges) qui a pouvoir de décision, mais l’avis de l’établissement est essentiel pour les syndicats lorsqu’ils défendent ensuite un collègue dans les groupes de travail sur les postes. Les élus CGT en CA peuvent demander à dissocier ces 2 votes pour plus de clarté, mais aussi pour pouvoir approuver si besoin la répartition tout en refusant des mesures de suppressions de postes ou des HS trop nombreuses. Ce point sera particulièrement important en collèges si la répartition adoptée est celle qui est proposée par les opposants à la réforme et non celle de l’administration, un cas de figure qui n’a rien d’utopique dans les conditions actuelles.

Le CA peut il adopter un TRMD différent de celui proposé par la direction ? La réponse est OUI, tout membre du CA peut proposer au TRMD initial un amendement de son choix : s’il est adopté c’est un nouveau TRMD qui sera mis au vote. Certains chefs d’établissements refusent que leur TRMD soit amendé avant le vote final : c’est une pratique illégale qui rend juridiquement nul le dit vote final et rend possible un recours hiérarchique ou contentieux contre lui (tous les détails sur ce point dans « le guide de l’EPLE »)

Si la répartition proposée est refusée par une majorité de NON, un autre CA doit être convoqué après une nouvelle commission permanente, pour statuer à nouveau sur une répartition différente ; en cas de nouveau vote négatif c’est le chef d’établissement qui décide en tant que représentant de l’Etat. Proposition alternative, refus d’adopter la DHG, ces stratégies des élus au CA doivent être élaborées collectivement en fonction des réalités, des problématiques et des mobilisations possibles.
Enfin, en LP, la CGT considère comme illégal le mode de calcul de la DHG par le rectorat pour les Divisions de Bac Pro 3 ans (argumentaire détaillé disponible au syndicat). Pour cette raison nous considérons que toute délibération de CA en LP est susceptible de recours, quels que soient les choix faits. La CGT Educ’Action Créteil est prête à vous soutenir si vous souhaitez aller jusqu’au Tribunal Administratif.