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Non-titulaire
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lundi 16 janvier 2012 / Tags : #Précarité #Non-titulaire #CCP
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Il est de principe que le non respect par l’employeur des obligations relatives à la formation dans le cadre de contrats aidés entraà®ne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.
(Arrêt n° 2176 du 30 novembre 2004 de la Chambre (...)
lundi 25 avril 2011 / Tags : #Précarité #Non-titulaire #Emploi aidé
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